1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site labex-cemeb.org.
En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis.
3. Contenu du site
Le site propose des informations à caractère scientifique, informatif et institutionnel.
Les contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le site ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements du site
- des erreurs ou omissions dans les contenus
- de tout dommage résultant de l’utilisation du site
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. labex-cemeb.org ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité du site.
8. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois en vigueur et à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site
- publier ou transmettre des contenus illicites
- tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes
9. Modification des conditions
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du site.